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Mardi 20 mai 2025 -
Projet de service SAD mixte : 3 erreurs fréquentes qui bloquent la conformité ARS (et comment les éviter)
Dans la course à la transformation en Service Autonomie à Domicile mixte (SAD), le projet de service est un passage obligé. Plus qu’un simple document, il cristallise les ambitions, l’organisation, et la capacité du service à fonctionner de manière intégrée. Et pourtant, trop de projets sont refusés ou retardés par les ARS pour des erreurs évitables.
Voici les 3 pièges les plus fréquents, et comment les contourner.
❌ Erreur 1 : Un projet trop générique, sans ancrage territorial
De nombreux services recopient des modèles “type” ou manquent de contextualisation. Résultat : le projet semble déconnecté des réalités du territoire et des besoins des usagers.
Comment l’éviter ?
- Intégrez des données locales (diagnostic de territoire, cartographie des besoins).
- Décrivez vos partenariats existants ou à venir : HAD, IDEL, CCAS, plateformes de répit…
- Appuyez-vous sur vos données d’activité réelles, pas seulement sur l’autorisation théorique.
Notre conseil : Précisez les complémentarités locales et les projets communs en cours ou envisagés.
❌ Erreur 2 : Une coordination aide-soin insuffisamment détaillée
C’est la pierre angulaire du modèle SAD mixte. Si la coordination n’est pas crédible (ou absente), l’ARS peut estimer que le service ne remplit pas les conditions du fonctionnement intégré.
Comment l’éviter ?
- Décrivez clairement l’organisation de la coordination (qui ? comment ? outils ?).
- Présentez vos outils : dossier usager informatisé, cahier de liaison, procédures internes.
- Mentionnez les réunions d’équipe, les modalités de partage d’information et les référents désignés.
Modèle à fournir : organigramme, trame de coordination, cahier de liaison, convention IDEL.
❌ Erreur 3 : Des annexes manquantes ou non conformes
Le projet de service ne suffit pas seul. Il doit être accompagné de pièces précises exigées par l’ARS, faute de quoi le dossier est incomplet.
Comment l’éviter ?
- Préparez un sommaire clair avec toutes les annexes listées dans le guide régional.
- Incluez : modèle de DIPEC, livret d’accueil, politique de bientraitance, enquête de satisfaction, CV des cadres…
- Vérifiez la conformité au cahier des charges SAD (points 3.2 à 6.2).
📎 Checklist utile : Utiliser le guide de demande d’autorisation SAD IDF ou celui de votre région.
Mardi 06 mai 2025 -
Projet de service SAD mixte : 5 questions à se poser pour être conforme ARS
🧠 Introduction : Posez-vous les bonnes questions, gagnez du temps
La rédaction d’un projet de service conforme est l’une des étapes les plus redoutées de la transformation en SAD mixte. Pourtant, la qualité de ce document repose avant tout sur la pertinence des questions posées en amont. Voici 5 questions essentielles pour vous auto-évaluer et éviter les mauvaises surprises lors de l’instruction par l’ARS.
❓ 1. Mon projet reflète-t-il la réalité de mon service ?
L’erreur classique : recopier un modèle générique ou mal adapté.
✅ À vérifier :
- Le projet décrit-il VOTRE organisation réelle ?
- Intègre-t-il les missions que vous exercez déjà (y compris les actions informelles) ?
- S’appuie-t-il sur un diagnostic territorial clair ?
❓ 2. Les missions socles sont-elles toutes prises en compte ?
Les 4 missions obligatoires du SAD mixte doivent apparaître :
- Aide et accompagnement
- Soins infirmiers
- Prévention de la perte d’autonomie
- Insertion sociale
💡 Conseil : utilisez des exemples concrets de pratiques ou de partenariats pour illustrer chaque mission.
❓ 3. Ai-je formalisé une coordination entre aide et soins ?
La coordination intégrée est un pilier du cahier des charges.
✅ À documenter :
- Nom du référent coordination
- Procédures de liaison et réunions inter-pros
- Utilisation d’un logiciel partagé ou cahier de liaison
- Convention avec IDEL ou autres partenaires
❓ 4. Mon projet inclut-il toutes les annexes exigées ?
Les ARS demandent une documentation précise et complète.
📎 À joindre impérativement :
- Projet de service structuré
- DIPEC, livret d’accueil, charte des droits
- Organigramme, annexes RH (CV, diplômes)
- Convention GCSMS ou de coopération si applicable
❓ 5. Le contenu est-il cohérent avec les priorités régionales et départementales ?
Un bon projet de service montre que vous êtes inscrit dans la stratégie territoriale.
📌 À intégrer :
- Données territoriales et réponse à des besoins identifiés
- Références aux schémas départementaux
- Articulation avec les autres acteurs du parcours
✅ Conclusion : Une grille de questions, un gain de temps précieux
Avant de soumettre votre dossier, répondez à ces 5 questions. Si une seule reste floue, vous avez probablement besoin d’un appui rédactionnel ou d’une relecture.
👉 Nous proposons un pack rédaction + relecture conforme aux attentes ARS, basé sur les derniers guides régionaux.
Mardi 06 mai 2025 -
SAD Mixte : Ne laissez pas le calendrier vous prendre de court
Depuis la loi du 23 décembre 2021, les SSIAD doivent se transformer en Services Autonomie à Domicile (SAD) mixtes d'ici le 31 décembre 2025.
Mais attention : le plan d’action doit être remis à l’ARS avant le 30 juin 2025. Pour des directeurs comme Claire, souvent seuls à la barre, le défi est réel. Heureusement, la méthode peut être simple si elle est structurée.
🔎 Étape 1 : Clarifiez votre situation actuelle avec un diagnostic express
Avant d’agir, il faut savoir où vous en êtes. Cela passe par un diagnostic de conformité rapide mais rigoureux :
- Vos missions actuelles couvrent-elles les 4 socles obligatoires ?
- Votre zone d’intervention est-elle cohérente ?
- Disposez-vous déjà d’un projet de service structuré ?
- Votre fonctionnement intègre-t-il suffisamment l’aide et le soin ?
➡️ Un questionnaire structuré peut vous faire gagner des semaines de travail et identifier immédiatement les non-conformités bloquantes.
🧱 Étape 2 : Élaborez un plan d’action réaliste et daté
Le plan d’action doit démontrer une trajectoire claire et crédible vers le SAD mixte :
- Objectifs à atteindre (recrutements, partenariats, outils numériques)
- Moyens mobilisés (RH, outils, accompagnement)
- Échéances intermédiaires (signature de conventions, mise en place de la coordination)
💡 Le plan doit être transmis à l’ARS avant le 30/06/2025 pour validation. Ne tardez pas : cette échéance conditionne le maintien de votre autorisation.
🧩 Étape 3 : Rédigez ou actualisez votre projet de service
C’est le document pivot de votre transformation. Il doit intégrer :
- Vos missions actuelles et futures
- Votre modèle d’organisation (coordination, zone d’intervention, encadrement)
- Vos partenariats santé (IDE libéraux, HAD, prévention)
- Les modalités de soutien aux aidants
- Votre engagement qualité et bientraitance
📌 Un projet de service bien rédigé facilite la validation ARS et la contractualisation du CPOM obligatoire.
🔄 Étape 4 : Choisissez votre modèle juridique et territorial
Trois solutions sont possibles :
- Fusion ou absorption avec un SAAD
- Création d’un GCSMS
- Convention de coopération transitoire (valable 5 ans)
Dans tous les cas, le SAD mixte doit avoir une zone d’intervention unique pour l’aide et les soins.
🔎 Conseil : basez votre stratégie sur un diagnostic territorial, avec données d’activité réelles et besoins locaux. Certaines ARS fournissent même des cartographies détaillées.
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